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Honoraires

Les honoraires sont préalablement discutés et déterminés à l’issue du premier rendez-vous en toute transparence. Le premier rendez-vous est facturé 100 euros HT (120 euros TTC), qui sont déduits des diligences ultérieures si le suivi du dossier est confié à notre cabinet, que ce soit pour des démarches amiables ou pour une suite judiciaire.

Les honoraires varient selon la nature du dossier, les principaux critères de facturation étant la complexité du problème de droit et le temps nécessaire au traitement du dossier. Ils sont systématiquement prévus dans le cadre d’une convention claire et lisible conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont conformes aux usages et à la déontologie de la profession d’Avocat. Selon la nature du dossier, trois types d’honoraires peuvent être prévus :

Formes de calcul des honoraires

Honoraire au temps passé

L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Honoraire au forfait

L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.

Honoraire au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :


Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr