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LETTRE DU CERCLE N°58 - JANVIER 2021 - ALTAJURIS

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
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FILIATION
GPA et adoption de l’enfant du conjoint

RESPONSABILITÉ
Évaluation du préjudice économique du conjoint survivant

STATUTS PARTICULIERS
Salarié protégé : illégalité de l’autorisation administrative de licencier et responsabilité de l’État

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Naissance d’un enfant et mesures préparatoires au licenciement du père

SÛRETÉ ET PUBLICITÉ FONCIÈRE
Vente immobilière : importance (et incidence) de la publication de l’acte notarié

URBANISME
Permis de construire : sanction de l’affichage incomplet

CONSOMMATION
Rentabilité économique, exécution du contrat et vices du consentement

CRÉDIT
Crédit à la consommation : preuve de la remise du formulaire de rétractation
 
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Historique

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