LETTRE DU CERCLE N°51 - MARS 2020 - ALTAJURIS

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020

PROCÉDURE CIVILE
Qui fixe le droit de visite médiatisé de l’enfant placé ?

LIBÉRALITÉ
Des gains et salaires économisés en communauté de biens

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
Le préjudice d’anxiété n’atteindra pas les Sages

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
Établissement distinct : autonomie n’est pas indépendance

PROFESSIONS
Agent immobilier : mise en garde contre la possible insolvabilité de l’acquéreur

BAIL
Transfert du bail et travailleur handicapé

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Présomption d’autorisation d’exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA

ASSURANCE
Nullité pour fausse déclaration : inopposabilité à la victime et mise hors de cause du FGAO

 

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.