LETTRE DU CERCLE N°45 - SEPTEMBRE 2019 - ALTAJURIS

Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019
RESPONSABILITÉ
Prise en compte de l’assistance familiale bénévole « professionnelle »

PROCÉDURE CIVILE
Droit de visite médiatisé des grands parents et office du juge

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
La dispense d’activité n’empêche pas le harcèlement moral

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Assistance du seul employeur lors de la rupture conventionnelle

RESPONSABILITÉ
Pas de trouble de voisinage sans contiguïté des fonds

PROPRIÉTÉ
Servitude et droit de jouissance du propriétaire

CONSOMMATION
Les clauses claires et compréhensibles échappent au contrôle de l’abus

PROCÉDURE CIVILE
Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du TI


 

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.