LETTRE DU CERCLE N°40 - MARS 2019 - ALTAJURIS

Publié le : 05/04/2019 05 avril Avril 2019
COUPLE
Concubinage : sauf accord, c’est chacun pour soi !

DIVORCE
Déséquilibre des ressources parentales et maintien de la pension alimentaire

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Harcèlement moral : quelle incidence sur la validité de la rupture conventionnelle ?

CHÔMAGE ET EMPLOI
Indemnisation chômage en cas de refus de renouvellement du CDD

PROFESSIONS
Le notaire, son devoir de conseil et le lien de causalité

BAIL
Recevabilité de l’action en responsabilité délictuelle contre l’occupant d’un logement

CRÉDIT
Crédit à la consommation : point de départ de la forclusion biennale

ASSURANCE
Enquête par l’assureur et vie privée de l’assuré

Historique

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