LETTRE DU CERCLE N°37 - DECEMBRE 2018 - ALTAJURIS

Publié le : 21/12/2018 21 décembre Déc. 2018
MARIAGE
Régimes matrimoniaux : le rôle central du notaire réaffirmé

DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE
Mineurs étrangers isolés : portée des examens radiologiques osseux

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Contours de l’obligation de sécurité de l’employeur

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Notification du licenciement précédant une transaction

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
Désignation du syndic : conséquences de l’annulation de l’assemblée générale

FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS
Nullité de la clause d’adhésion obligatoire à une association de commerçants

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pas d’alibi familial à la contrefaçon sur internet !

CRÉDIT
Cautionnement : appréciation de la proportionnalité au stade de l’exécution
 

Historique

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