LETTRE DU CERCLE N°34 - SEPTEMBRE 2018 - ALTAJURIS

Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 2018

FILIATION
Avant le procès, pas d’examen comparé des sangs !

DIVORCE
Quand les revenus potentiels entrent en ligne de compte…

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
À chaque rupture conventionnelle son délai de rétractation !

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
La représentativité syndicale ne s’acquiert pas en cours de cycle électoral !

PROPRIÉTÉ
Imprescriptibilité de l’action en revendication d’un trésor

BAIL
Tout pour le conjoint survivant et rien pour les héritiers ?

CONSOMMATION
Garantie légale de conformité : pas d’action directe de l’acheteur contre l’importateur

PROCÉDURE CIVILE
Pratiques anticoncurrentielles : compétence (exclusive) de la cour d’appel de Paris





 

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.