LETTRE DU CERCLE N°57 - DECEMBRE 2020 - ALTAJURIS
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
FILIATION
PMA exogène à l’étranger et contestation de paternité
PROCÉDURE CIVILE
Tribunal impartial : sauver les apparences…
CONTRAT DE TRAVAIL
La confidentialité à l’épreuve de Facebook
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
On ne déroge pas à l’obligation de sécurité !
VENTE
Vices cachés et responsabilité délictuelle pour dol : cumul possible
PROPRIÉTÉ
Le référé, seule protection de la possession
CONSOMMATION
Cocooking et alcool, cocktail illicite ?
CONCURRENCE
Autorité de la concurrence : contentieux des mesures conservatoires