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LETTRE DU CERCLE N°56 - OCTOBRE 2020 - ALTAJURIS

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
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FILIATION
Irrecevabilité potentielle de l’action et refus d’expertise génétique

SUCCESSION
Règlement européen sur les successions, mode d’emploi

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Loyauté et création d’une entreprise concurrente durant le préavis

CONTENTIEUX
Licenciement pour faute lourde : office du juge prud’homal

BAIL
Location courte durée : conformité de la réglementation française au droit de l’UE

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
Pas d’action contre le syndicat sans atteinte aux parties communes

CONSOMMATION
Surendettement des particuliers : actes délictueux causant l’endettement

BANQUE
Hameçonnage : indifférence de la bonne foi de la victime
 
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