LETTRE DU CERCLE N°52 - AVRIL 2020 - ALTAJURIS
Publié le :
11/06/2020
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2020
DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE
Partage d’un immeuble et compétence du JAF
PERSONNE
L’amour et l’intérêt général
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Coronavirus : obligation « spéciale » de sécurité de l’employeur
CONTRAT DE TRAVAIL
En matière de harcèlement sexuel, c’est l’intention qui compte… ou pas
BAIL
Indivisaire locataire, vous ne devez aucune indemnité d’occupation !
BAIL - SÛRETÉ ET PUBLICITÉ FONCIÈRE
Purge amiable d’une hypothèque et remise des clés au bailleur
CONSOMMATION
Exigence de clarté dans les contrats de crédit
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conservation des droits antérieurs sur une marque déchue