LETTRE DU CERCLE N°51 - MARS 2020 - ALTAJURIS
Publié le :
28/05/2020
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2020
PROCÉDURE CIVILE
Qui fixe le droit de visite médiatisé de l’enfant placé ?
LIBÉRALITÉ
Des gains et salaires économisés en communauté de biens
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
Le préjudice d’anxiété n’atteindra pas les Sages
IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
Établissement distinct : autonomie n’est pas indépendance
PROFESSIONS
Agent immobilier : mise en garde contre la possible insolvabilité de l’acquéreur
BAIL
Transfert du bail et travailleur handicapé
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Présomption d’autorisation d’exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA
ASSURANCE
Nullité pour fausse déclaration : inopposabilité à la victime et mise hors de cause du FGAO