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LETTRE DU CERCLE N°51 - MARS 2020 - ALTAJURIS

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
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PROCÉDURE CIVILE
Qui fixe le droit de visite médiatisé de l’enfant placé ?

LIBÉRALITÉ
Des gains et salaires économisés en communauté de biens

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
Le préjudice d’anxiété n’atteindra pas les Sages

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
Établissement distinct : autonomie n’est pas indépendance

PROFESSIONS
Agent immobilier : mise en garde contre la possible insolvabilité de l’acquéreur

BAIL
Transfert du bail et travailleur handicapé

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Présomption d’autorisation d’exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA

ASSURANCE
Nullité pour fausse déclaration : inopposabilité à la victime et mise hors de cause du FGAO

 
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